Initiation à l’urbanisme

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ENJEUX DE LA FORMATION

L’urbanisme permet aux élus de structurer leurs actions dans des champs très variés qui dépassent largement les simples questions de l’habitat et du cadre de vie mais couvrent également l’économie, l’environnement, la mobilité, le numérique et la cohésion sociale. Les choix stratégiques en matière d’urbanisme ont donc un impact direct sur le territoire et sa politique et engage sa destinée à cours et très long terme. Il est donc essentiel pour les élus de s’approprier les outils spécifiques qui leurs permettra de projeter et piloter leur projet de territoire.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Disposer d’une approche transversale de l’urbanisme : la législation, les outils, les acteurs et le projet de territoire.

S’initier aux fondamentaux de l’urbanisme

Programme

Introduction

  • Présentation de la journée et tour de table
  • Qu’est-ce que l’urbanisme.
  • Petit lexique des acronymes à retenir.

Le cadre étatique

  • Le Règlement National d’Urbanisme
  • Les Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durable
  • Les lois Alur, NOTRe, Macron

La loi SRU, le projet comme fondement

  • Ce que dit le Code de l’Urbanisme ?
  • Questions réponses
  • La loi SRU

La planification à l’échelle locale

  • Les outils et leurs hiérarchies
    • SCOT
    • PLU
    • CARTE COMMUNALE
    • PLUi ,PLH, PDU…
    • Questions réponses

Les autorisations d’urbanisme, l’échelle du foncier

  • Introduction
  • Les différentes autorisations
    • Le permis de construire.
    • La déclaration préalable.
    • Le permis d’aménager
    • Le certificat d’urbanisme
    • Le permis de construire valant division.
  • Enjeux de l’articulation avec le règlement du PLU, application/élaboration/révision et modification

Synthèse et questions réponses.

Atelier de travail

Mise en situation pour découvrir l’urbanisme.

2 demi-journées

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